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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 3 362 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07429813V0018 délivré le 2013/11/04 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 12 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEGWERK FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 362 m² sur 13 route de Taninges. Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 13 route de Taninges, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SIEGWERK FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 362 m², dont 336 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 334 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 353 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 722 m².

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 route de Taninges, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : A, 624, A, 621, A, 1343.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEGWERK FRANCE SAS (SIREN 796080851, SIRET 79608085100010, APE 20.30Z, catégorie juridique 5710, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 694 m² · Surface après travaux (totale) : 12 722 m² · Variation nette totale : -972 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 684 m²	235 m²	0 m²	358 m²	0 m²	-123 m²	4 561 m²
Industrie	7 051 m²	891 m²	0 m²	3 090 m²	336 m²	-2 535 m²	4 516 m²
Entrepôts	1 959 m²	2 236 m²	336 m²	886 m²	0 m²	1 686 m²	3 645 m²
Total	13 694 m²	3 362 m²	336 m²	4 334 m²	336 m²	-972 m²	12 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 235 m² créés, 358 m² démolis; variation nette -123 m². Industrie : 891 m² créés, 3 090 m² démolis, 336 m² transformés; variation nette -2 535 m². Entrepôts : 2 236 m² créés, 336 m² issus de transformation, 886 m² démolis; variation nette 1 686 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 362 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 722 m²
Superficie du terrain	26 353 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 722 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429813V0018
Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 3 362 m², des transformations pour 672 m² et des démolitions de 4 334 m²; la surface après travaux atteint 12 722 m². Le terrain couvre 26 353 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429813V0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEGWERK FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	796080851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79608085100010
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	VETRAZ-MONTHOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Taninges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	624
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	621
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1343
Superficie du terrain	26353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	336
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4684
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	235
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	358
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7051
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	891
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3090
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	336
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1959
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2236
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	336
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	886
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12722