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Permis de construire à Les Teppes Nord (74100) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07429813V0006 délivré le 2013/05/21 à Les Teppes Nord autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOMIYA, le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur ZAC des Erables. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Les Teppes Nord. Implanté ZAC des Erables, à Les Teppes Nord (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOMIYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 678 m².

Les Teppes Nord compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC des Erables, Les Teppes Nord (74100).

Références cadastrales : B, 1960, B, 2001, B, 2007.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOMIYA (SIREN 443787783, SIRET 44378778300010, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 656 m² · Surface après travaux (totale) : 3 678 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce3 656 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²3 678 m²
Total3 656 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²3 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 678 m²
Superficie du terrain20 639 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 678 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429813V0006
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Teppes Nord (74100). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 3 678 m². Le terrain couvre 20 639 m².

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