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Permis de construire à Vestric-Et-Candiac (30600) - 1 229 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03034720P0004 délivré le 2021/02/09 à Vestric-Et-Candiac autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI QUENTIN MORGAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (594 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 février 2021 par la commune de Vestric-Et-Candiac. Implanté Lieu-dit ""La Rompude"", à Vestric-Et-Candiac (30600), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI QUENTIN MORGAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (225 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 1 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 229 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Vestric-Et-Candiac compte 1 342 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""La Rompude"", Vestric-Et-Candiac (30600).

Références cadastrales : BA, 9, BA, 10, BA, 32.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QUENTIN MORGAN (SIREN 834524431, SIRET 83452443100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mus (30121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 229 m² · Surface après travaux (totale) : 1 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Agricole	1 229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	932 m²
Total	1 229 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Hébergement : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Agricole : 297 m² transformés; variation nette -297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 229 m²
Superficie du terrain	2 192 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 229 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03034720P0004
Code commune INSEE : 30347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vestric-Et-Candiac (30600). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m²; la surface après travaux atteint 1 229 m². Le terrain couvre 2 192 m².

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2023 - 03034723P0003 - extension de surface sans transformation - 6 766 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE NATIONNALE - extension de surface sans transformation - 756 m² Entrepôt
2022 - 03034721P0009 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LIEU DIT LES RHODES - extension de surface sans transformation - 526 m² Bureau
2021 - de la Guillaumette - nouvelle construction - 5 m² Industrie
2021 - RN 113 - nouvelle construction - 1 568 m² Entrepôt
2021 - des Garrigues - nouvelle construction - 1 650 m² Entrepôt
2021 - Lieu-dit ""Les Rhodes"" - nouvelle construction - 446 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03034720P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI QUENTIN MORGAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834524431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83452443100014
Code postal du demandeur	30121
Localité du demandeur	Mus
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit ""La Rompude""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vestric-Et-Candiac
Code postal du terrain	30600
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	2192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	297
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	297
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1229