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Permis de construire à Vesseaux (07200) - 1 393 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00733918D0027 délivré le 2019/02/28 à VESSEAUX autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 393 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 900 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 février 2019 par la commune de VESSEAUX. Implanté à Vesseaux (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (370 m² issues de transformation, 950 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 580 m² d’habitation et 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m².

VESSEAUX compte 2 028 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Vesseaux (07200).

Références cadastrales : 0D, 1791.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VESSEAUX (07200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 393 m² · Surface après travaux (totale) : 1 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Bureaux0 m²0 m²370 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Services publics / intérêt collectif1 393 m²0 m²0 m²0 m²950 m²-950 m²443 m²
Total1 393 m²0 m²950 m²0 m²950 m²0 m²1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 580 m² issus de transformation; variation nette 580 m². Bureaux : 370 m² issus de transformation; variation nette 370 m². Services publics / intérêt collectif : 950 m² transformés; variation nette -950 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 393 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 393 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733918D0027
  • Code commune INSEE : 07339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vesseaux (07200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 900 m²; la surface après travaux atteint 1 393 m². Le terrain couvre 0 m².

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