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Permis de construire à La Vespiere (14290) - 1 078 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01474012R0009 délivré le 2013/02/01 à La Vespiere autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRACQ ORBEC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (996 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 1 février 2013 par la commune de La Vespiere. Implanté RUE Beausoleil, à La Vespiere (14290), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRACQ ORBEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 078 m², dont 498 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m².

La Vespiere compte 1 181 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Beausoleil, La Vespiere (14290).

Références cadastrales : OA, 469, OA, 470.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRACQ ORBEC (SIREN 538938507, SIRET 53893850700018, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité Orbec (14290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 387 m² · Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	134 m²	0 m²	0 m²	42 m²	92 m²	185 m²
Commerce	1 184 m²	22 m²	0 m²	18 m²	456 m²	-452 m²	732 m²
Entrepôts	110 m²	922 m²	498 m²	110 m²	0 m²	1 310 m²	1 420 m²
Total	1 387 m²	1 078 m²	498 m²	128 m²	498 m²	950 m²	2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 134 m² créés, 42 m² transformés; variation nette 92 m². Commerce : 22 m² créés, 18 m² démolis, 456 m² transformés; variation nette -452 m². Entrepôts : 922 m² créés, 498 m² issus de transformation, 110 m² démolis; variation nette 1 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 078 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 337 m²
Superficie du terrain	8 532 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 337 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01474012R0009
Code commune INSEE : 14740 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Vespiere (14290). Les travaux prévoient la création de 1 078 m², des transformations pour 996 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 2 337 m². Le terrain couvre 8 532 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14740
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01474012R0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRACQ ORBEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538938507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53893850700018
Code postal du demandeur	14290
Localité du demandeur	Orbec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Beausoleil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Vespiere
Code postal du terrain	14290
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	470
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8532
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	498
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	42
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1184
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	18
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	456
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	922
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	498
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2337