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Permis de construire à Vesoul (70000) - 75 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07055024C0021 délivré le 2024/12/23 à VESOUL autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 295 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICAE EST, le projet de locaux autorise la construction de 941 m² sur 9 Avenue du Lac. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de VESOUL. Implanté 9 Avenue du Lac, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SICAE EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 683 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 752 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 2 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 295 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenue du Lac, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BT, 4, BT, 5, BT, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICAE EST (SIREN 815680277, SIRET 81568027700069, APE 35.14Z, catégorie juridique 5532, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 215 m² · Surface après travaux (totale) : 2 295 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	75 m²	0 m²	178 m²	0 m²	-103 m²	75 m²
Bureaux	1 275 m²	512 m²	0 m²	243 m²	0 m²	269 m²	1 544 m²
Agricole	381 m²	177 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-43 m²	338 m²
Entrepôts	381 m²	177 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-43 m²	338 m²
Total	2 215 m²	941 m²	0 m²	861 m²	0 m²	80 m²	2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² créés, 178 m² démolis; variation nette -103 m². Bureaux : 512 m² créés, 243 m² démolis; variation nette 269 m². Agricole : 177 m² créés, 220 m² démolis; variation nette -43 m². Entrepôts : 177 m² créés, 220 m² démolis; variation nette -43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	941 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	178 m²
Surface après travaux (totale)	2 295 m²
Superficie du terrain	9 752 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 295 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07055024C0021
Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 941 m² et des démolitions de 861 m²; la surface après travaux atteint 2 295 m². Le terrain couvre 9 752 m².

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2025 - Rue Louis Ampere - nouvelle construction - 389 m² Bureau
2025 - RUE DES BALCONS FLEURIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2025 - Rue Robert Fontesse - extension de surface sans transformation - 595 m² Commerce
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Prefecture - extension de surface sans transformation - 7 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE SAINT GEORGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07055024C0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SICAE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815680277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81568027700069
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	VESOUL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	9752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	178
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1275
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	243
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2295