← Retour aux permis de construire de locaux à Vesoul (70000)

Permis de construire n°PC 07055022C0031 à Vesoul (70) accordé le 19 décembre 2022 à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07055022C0031 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 5 Rue de l’Industrie, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 148 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de l’Industrie, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Vesoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 302 m² dont habitation (0 m²) et locaux (302 m²) - détails tertiaires : bureaux 603 m², entreposage 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 890 m²
  • Surface du terrain : 20 148 m²
  • Référence cadastrale : BL 3, BL 30, BL 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier20 148 m²
Surface construite7 826 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
  • SIREN : 227001500
  • SIRET : 22700150000015
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 588 m²
Surface après travaux (totale) 7 890 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Bureaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Équipements publics 6 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 921 m²
Total 7 588 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 7 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055022C0031
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vesoul (70000)

→ Voir tous les PC de locaux à Vesoul (70000)