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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Vesoul
Détail PC 07055022C0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07055022C0011 délivré le 2022/05/16 à VESOUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 907 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNOLOGIA 1, le projet industriel et logistique autorise la construction de 119 m² sur Parc d'Activites Technolog. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de VESOUL. Implanté Parc d'Activites Technolog, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de PRES CHARBONS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TECHNOLOGIA 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 907 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Parc d'Activites Technolog, Vesoul (70000).
Références cadastrales : S, 452, S, 455, S, 558.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNOLOGIA 1 (SIREN 488841297, SIRET 48884129700028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 788 m² · Surface après travaux (totale) : 2 907 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² Industrie 1 666 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 785 m² Total 2 788 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 907 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 119 m² créés; variation nette 119 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 907 m² Superficie du terrain 15 233 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 907 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07055022C0011 Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 2 907 m². Le terrain couvre 15 233 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07055022C0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNOLOGIA 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488841297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48884129700028
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc d'Activites Technolog
Lieu-dit du terrain
PRES CHARBONS
Localité du terrain
VESOUL
Code postal du terrain
70000
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
452
sec_cadastre2
S
num_cadastre2
455
sec_cadastre3
S
num_cadastre3
558
Superficie du terrain
15233
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1122
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1666
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2907
Tableau des données brutes de l'autorisation.
