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Permis de construire à Vesoul (70000) - 85 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07055022C0005 délivré le 2022/05/06 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 647 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par URBANIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 226 m² sur 18 RUE GEORGES GENOUX. Il prévoit ensuite 95 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de VESOUL. Implanté 18 RUE GEORGES GENOUX, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par URBANIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 763 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 035 m² d’habitation et 612 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 647 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE GEORGES GENOUX, Vesoul (70000).

Références cadastrales : B, 385, B, 543, B, 544.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBANIS (SIREN 347582231, SIRET 34758223100168, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 778 m² · Surface après travaux (totale) : 1 647 m² · Variation nette totale : -131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	785 m²	85 m²	290 m²	125 m²	0 m²	250 m²	1 035 m²
Commerce	993 m²	10 m²	0 m²	101 m²	290 m²	-381 m²	612 m²
Total	1 778 m²	95 m²	290 m²	226 m²	290 m²	-131 m²	1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés, 290 m² issus de transformation, 125 m² démolis; variation nette 250 m². Commerce : 10 m² créés, 101 m² démolis, 290 m² transformés; variation nette -381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	125 m²
Surface après travaux (totale)	1 647 m²
Superficie du terrain	763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 647 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07055022C0005
Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 95 m², des transformations pour 580 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 1 647 m². Le terrain couvre 763 m².

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2025 - Rue Robert Fontesse - extension de surface sans transformation - 595 m² Commerce
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Prefecture - extension de surface sans transformation - 7 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE SAINT GEORGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07055022C0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	URBANIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347582231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34758223100168
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	DIJON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES GENOUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	385
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	543
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	544
Superficie du terrain	763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	785
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	290
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	290
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	993
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	101
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	290
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1647