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Déclaration préalable n°DP 07055021C0041 à Vesoul (70) non opposée le 14 mai 2021 à ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07055021C0041 délivré le 14 mai 2021 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 4 Pl du Palais, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 210 m².

Programme et contexte

En avril 2021, ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Pl du Palais, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2021 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 1 210 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 1 210 m²
  • Référence cadastrale : B 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/14
Foncier1 210 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE
  • SIREN : 120010038
  • SIRET : 12001003800137
  • Catégorie juridique : 7120
  • APE : 84.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 916 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 916 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 926 m²
Total 916 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055021C0041
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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