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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Vesoul
Détail PC 07055021C0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07055021C0020 délivré le 2022/01/18 à VESOUL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 505 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT 70, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 029 m² sur 12 RUE JULES ALEXIS MUENIER. Déposé en été 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de VESOUL. Implanté 12 RUE JULES ALEXIS MUENIER, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 4 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 505 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE JULES ALEXIS MUENIER, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BN, 285, BN, 286, BN, 287.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 476 m² · Surface après travaux (totale) : 4 505 m² · Variation nette totale : 1 029 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m² Bureaux 347 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 694 m² Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Services publics / intérêt collectif 2 929 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 3 350 m² Total 3 476 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 4 505 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 261 m² créés; variation nette 261 m². Bureaux : 347 m² créés; variation nette 347 m². Services publics / intérêt collectif : 421 m² créés; variation nette 421 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 029 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 505 m² Superficie du terrain 14 483 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 505 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07055021C0020 Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 1 029 m²; la surface après travaux atteint 4 505 m². Le terrain couvre 14 483 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07055021C0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT 70
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399606185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39960618500011
Code postal du demandeur
70000
Localité du demandeur
VESOUL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JULES ALEXIS MUENIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VESOUL
Code postal du terrain
70000
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
285
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
286
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
287
Superficie du terrain
14483
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
20
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
261
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
347
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
347
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2929
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
421
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4505
COMM_NORM
70550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
