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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Vesoul
Détail PC 07055020C0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07055020C0013 délivré le 2021/01/04 à VESOUL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 432 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEDIA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 432 m² sur 18 RUE EDOUARD BELIN. Déposé en été 2020, autorisé le 4 janvier 2021 par la commune de VESOUL. Implanté 18 RUE EDOUARD BELIN, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEDIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 106 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 316 m² d’habitation et 2 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 432 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE EDOUARD BELIN, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BI, 19, BI, 20, BI, 22.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEDIA (SIREN 775665359, SIRET 77566535900102, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 091 m² · Surface après travaux (totale) : 3 432 m² · Variation nette totale : 2 341 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 091 m² 1 316 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 225 m² 1 316 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m² Total 1 091 m² 3 432 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 2 341 m² 3 432 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 316 m² créés, 1 091 m² démolis; variation nette 225 m². Services publics / intérêt collectif : 2 116 m² créés; variation nette 2 116 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 432 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 091 m² Surface après travaux (totale) 3 432 m² Superficie du terrain 106 492 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 432 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07055020C0013 Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 3 432 m² et des démolitions de 1 091 m²; la surface après travaux atteint 3 432 m². Le terrain couvre 106 492 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07055020C0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEDIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775665359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566535900102
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EDOUARD BELIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VESOUL
Code postal du terrain
70000
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
22
Superficie du terrain
106492
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1091
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1316
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1091
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3432
COMM_NORM
70550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
