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Permis de construire à Vesoul (70000) - 290 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07055019C0018 délivré le 2019/12/30 à VESOUL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 577 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 290 m² sur 14 RUE CLAUDE MONNET. Déposé en été 2019, autorisé le 30 décembre 2019 par la commune de VESOUL. Implanté 14 RUE CLAUDE MONNET, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 879 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE CLAUDE MONNET, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BC, 239.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERRE LES NOROY (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Artisanat287 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²417 m²
Total287 m²290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 160 m² créés; variation nette 160 m². Artisanat : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)577 m²
Superficie du terrain1 879 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite577 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055019C0018
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 1 879 m².

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