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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Vesoul
Détail PC 07055018C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07055018C0007 délivré le 2018/05/29 à VESOUL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 492 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA ROSE VUILSARDE, le projet commercial autorise la construction de 104 m² sur 25 RTE DE SAINT LOUP. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de VESOUL. Implanté 25 RTE DE SAINT LOUP, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA ROSE VUILSARDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 775 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RTE DE SAINT LOUP, Vesoul (70000).
Références cadastrales : U, 695, U, 696, U, 699.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA ROSE VUILSARDE (SIREN 508228475, SIRET 50822847500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COMBERJON (70000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 102 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 158 m² Entrepôts 286 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 334 m² Total 388 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 56 m² créés; variation nette 56 m². Entrepôts : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 492 m² Superficie du terrain 775 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 492 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07055018C0007 Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 775 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07055018C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA ROSE VUILSARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
508228475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50822847500010
Code postal du demandeur
70000
Localité du demandeur
COMBERJON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SAINT LOUP
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VESOUL
Code postal du terrain
70000
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
695
sec_cadastre2
U
num_cadastre2
696
sec_cadastre3
U
num_cadastre3
699
Superficie du terrain
775
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
492
COMM_NORM
70550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
