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Permis de construire n°PC 07055016C0018 à Vesoul (70) délivré le 1 octobre 2016 à CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07055016C0018 délivré le 1 octobre 2016 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé Rue Victor Dolle, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 081 m².

Programme et contexte

En août 2016, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor Dolle, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2016 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 030 m² sur une emprise foncière de 19 081 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 1 724 m², service public / intérêt collectif 4 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 030 m²
  • Surface du terrain : 19 081 m²
  • Référence cadastrale : T 505, T 194, T 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/01
Foncier19 081 m²
Surface construite6 030 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE
  • SIREN : 187000070
  • SIRET : 18700007000057
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 760 m²
Surface après travaux (totale) 6 030 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m²
Équipements publics 4 036 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 306 m²
Total 5 760 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 6 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055016C0018
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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