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Permis de construire à Vesoul (70000) - 302 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07055016C0023 délivré le 2016/12/26 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 302 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUENEXIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (604 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de VESOUL. Implanté 8 RUE ANDRE MAGINOT, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par QUENEXIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (302 m² issues de transformation, 302 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE ANDRE MAGINOT, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BT, 201, BT, 93.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUENEXIS (SIREN 493383673, SIRET 49338367300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECHENOZ-LA-MELINE (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	-302 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Total	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 302 m² transformés; variation nette -302 m². Commerce : 302 m² issus de transformation; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	302 m²
Superficie du terrain	2 037 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite302 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07055016C0023
Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 604 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 2 037 m².

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2025 - RUE DES BALCONS FLEURIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2025 - Rue Robert Fontesse - extension de surface sans transformation - 595 m² Commerce
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Prefecture - extension de surface sans transformation - 7 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE SAINT GEORGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07055016C0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUENEXIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493383673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49338367300016
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	ECHENOZ-LA-MELINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ANDRE MAGINOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2037
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	302
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	302
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	302
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	302
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	302