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Permis de construire à Vesoul (70000) - 29 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07055016C0020 délivré le 2016/10/28 à VESOUL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 14 RUE MONNET. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de VESOUL. Implanté 14 RUE MONNET, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE MONNET, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BC, 239.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERRE LES NOROY (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat258 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²287 m²
Total258 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain1 827 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055016C0020
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 1 827 m².

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