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Déclaration préalable n°DP 07055015C0111 à Vesoul (70) non opposée le 5 janvier 2016 à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07055015C0111 délivré le 5 janvier 2016 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 18 Rue Georges Genoux, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue Georges Genoux, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2016 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 503 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : B 543

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/05
Foncier503 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 542820352
  • SIRET : 54282035201762
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25087)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²
Total 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055015C0111
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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