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Permis de construire n°PC 07055014C0023 à Vesoul (70) délivré le 26 septembre 2014 à SCI ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07055014C0023 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 55 Avenue Aristide Briand, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2014, SCI ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Avenue Aristide Briand, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de Vesoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 328 m² dont habitation (0 m²) et locaux (328 m²) - détails tertiaires : bureaux 809 m², commerces 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 330 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26
Surface construite1 330 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 799247614
  • SIRET : 79924761400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 002 m²
Surface après travaux (totale) 1 330 m²
Variation nette totale 328 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Bureaux 733 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 809 m²
Commerces 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 1 002 m² 328 m² 269 m² 0 m² 269 m² 328 m² 1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055014C0023
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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