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Permis de construire à Vesoul (70000) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07055014C0023 délivré le 2014/09/26 à VESOUL autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARISTIDE BRIAND, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (538 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de VESOUL. Implanté 55 Avenue Aristide Briand, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARISTIDE BRIAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 328 m², dont 269 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 Avenue Aristide Briand, Vesoul (70000).

Références cadastrales : D, 375.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARISTIDE BRIAND (SIREN 799247614, SIRET 79924761400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REMIREMONT (88200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 002 m² · Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	0 m²
Bureaux	733 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	809 m²
Commerce	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	1 002 m²	328 m²	269 m²	0 m²	269 m²	328 m²	1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 269 m² transformés; variation nette -269 m². Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m². Commerce : 252 m² créés; variation nette 252 m². Services publics / intérêt collectif : 269 m² issus de transformation; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	328 m²
Surface transformée	269 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 330 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 330 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07055014C0023
Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 328 m² et des transformations pour 538 m²; la surface après travaux atteint 1 330 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue Robert Fontesse - extension de surface sans transformation - 595 m² Commerce
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Prefecture - extension de surface sans transformation - 7 412 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE SAINT GEORGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 17 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07055014C0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-09
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ARISTIDE BRIAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799247614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79924761400016
Code postal du demandeur	88200
Localité du demandeur	REMIREMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Aristide Briand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VESOUL
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	733
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1330
COMM_NORM	70550