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Permis de construire n°PC 07055013C0035 à Vesoul (70) délivré le 26 mars 2014 à SCI LA ROSE VUILSARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07055013C0035 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 25 Route de Saint Loup, VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 722 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI LA ROSE VUILSARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Route de Saint Loup, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Vesoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 665 m² (variation nette : -166 m²), dont habitation (82 m²) et locaux (583 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 665 m²
  • Surface du terrain : 2 722 m²
  • Référence cadastrale : U 695, U 696, U 699

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/26
Foncier2 722 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROSE VUILSARDE
  • SIREN : 508228475
  • SIRET : 50822847500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COMBERJON (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 74 m² 137 m² -211 m² 82 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerces 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 293 m² 0 m² 137 m² 74 m² 137 m² -74 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055013C0035
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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