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Permis de construire n°PC 07865022G0011 à Le Vésinet (78) délivré le 27 juillet 2022 à SCCV 35 PALLU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07865022G0011 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Le Vésinet (78110), pour un projet situé 35 Rue Alphonse Pallu, LE VESINET (78110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 874 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCCV 35 PALLU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue Alphonse Pallu, LE VESINET (78110), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022 par la Ville de Le Vésinet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 704 m² dont habitation (2 110 m²) et locaux (594 m²) - détails tertiaires : commerces 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 704 m²
  • Surface du terrain : 874 m²
  • Référence cadastrale : AN 188, AN 187, AN 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2022
Foncier874 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 35 PALLU
  • SIREN : 928848951
  • SIRET : 92884895100010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 836 m²
Surface après travaux (totale) 2 704 m²
Variation nette totale 1 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 2 110 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 808 m² 2 110 m²
Commerces 534 m² 594 m² 0 m² 534 m² 0 m² 60 m² 594 m²
Total 836 m² 2 704 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 868 m² 2 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07865022G0011
  • Code commune INSEE : 78650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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