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Permis de construire n°PC 07865021G0037 à Le Vésinet (78) délivré le 22 février 2022 à SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07865021G0037 délivré le 22 février 2022 par la ville de Le Vésinet (78110), pour un projet situé 20 Avenue Gallieni / 2 Rue du, LE VESINET (78110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 432 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Avenue Gallieni / 2 Rue du, LE VESINET (78110), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Le Vésinet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 183 m² dont habitation (2 537 m²) et locaux (646 m²) - détails tertiaires : commerces 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 183 m²
  • Surface du terrain : 1 432 m²
  • Référence cadastrale : AN 306, AN 307, AN 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier1 432 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 304537525
  • SIRET : 30453752500111
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 3 183 m²
Variation nette totale 2 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Commerces 286 m² 646 m² 0 m² 286 m² 0 m² 360 m² 646 m²
Total 286 m² 3 183 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 897 m² 3 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07865021G0037
  • Code commune INSEE : 78650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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