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Déclaration préalable n°DP 07865013G0161 à Le Vésinet (78) non opposée le 12 février 2014 à ASS SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07865013G0161 délivré le 12 février 2014 par la ville de Le Vésinet (78110), pour un projet situé 2 Rue Armand Chardron, LE VESINET (78110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 435 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, ASS SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Armand Chardron, LE VESINET (78110), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2014 par la Ville de Le Vésinet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 847 m²
  • Surface du terrain : 4 435 m²
  • Référence cadastrale : AN 16, AN 17, AN 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/12
Foncier4 435 m²
Surface construite1 701 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET
  • SIREN : 785045527
  • SIRET : 78504552700013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 841 m²
Surface après travaux (totale) 1 847 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Équipements publics 1 695 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 1 701 m²
Total 1 841 m² 15 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 m² 1 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07865013G0161
  • Code commune INSEE : 78650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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