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Permis de construire n°PC 05161413N0002 à Verzy (51) délivré le 22 avril 2013 à SCI K.S.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161413N0002 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Verzy (51380), pour un projet situé 3 Rue des Onglettes, VERZY (51380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 510 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI K.S.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Onglettes, VERZY (51380), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Verzy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (0 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : bureaux 258 m², entreposage 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 856 m²
  • Surface du terrain : 7 510 m²
  • Référence cadastrale : ZA 75, ZA 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2013
Foncier7 510 m²
Surface construite716 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI K.S.M.
  • SIREN : 492524228
  • SIRET : 49252422800029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERZY (51380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 856 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Entreposage / Entrepôts 408 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 458 m²
Total 806 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2013
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161413N0002
  • Code commune INSEE : 51614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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