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Permis de construire n°PC 07157416S0008 à Verzé (71) délivré le 15 février 2017 à FAUPIN MACON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07157416S0008 délivré le 15 février 2017 par la ville de Verzé (71960), pour un projet situé 220 Route de la Roche Vineuse, VERZE (71960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 283 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, FAUPIN MACON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 220 Route de la Roche Vineuse, VERZE (71960), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Verzé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 842 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 842 m²) - détails tertiaires : commerces 2 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 047 m²
  • Surface du terrain : 13 283 m²
  • Référence cadastrale : E 397, E 434, E 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/15
Foncier13 283 m²
Surface construite2 952 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAUPIN MACON
  • SIREN : 823748108
  • SIRET : 82374810800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : VERZE (71960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 065 m²
Surface après travaux (totale) 3 047 m²
Variation nette totale 1 982 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 842 m² 110 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²
Artisanat 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² -860 m² 0 m²
Total 1 065 m² 2 842 m² 110 m² 860 m² 110 m² 1 982 m² 3 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07157416S0008
  • Code commune INSEE : 71574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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