Autorisation d’urbanisme PC n°07157416S0008 à VERZE (71960) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07157416S0008). Le projet est situé au 220 Route de La Roche Vineuse à VERZE (71960). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 février 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 2 842 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 952 m².
Localisation du projet
Adresse : 220 Route de La Roche Vineuse, VERZE (71960).
FAUPIN MACON (SIREN 823748108, SIRET 82374810800011, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Verze (71960)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 952 m² · Variation nette totale : 1 982 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
Bureaux
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
0 m²
Commerce
0 m²
2 842 m²
110 m²
0 m²
0 m²
2 952 m²
2 952 m²
Artisanat
860 m²
0 m²
0 m²
860 m²
0 m²
-860 m²
0 m²
Total
970 m²
2 842 m²
110 m²
860 m²
110 m²
1 982 m²
2 952 m²
Autres / non ventilés
-970 m²
-2 842 m²
-110 m²
-860 m²
-110 m²
-1 982 m²
-2 952 m²
Total
970 m²
2 842 m²
110 m²
860 m²
110 m²
1 982 m²
2 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Commerce : 2 842 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 2 952 m². Artisanat : 860 m² démolis; variation nette -860 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
2 842 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 952 m²
Superficie du terrain
13 283 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 952 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/02/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERZE (71960). Les principaux éléments portent sur 2 842 m², 0 m² et parcelle de 13 283 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71574
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07157416S0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-09-01
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAUPIN MACON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823748108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82374810800011
Code postal du demandeur
71960
Localité du demandeur
Verze
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
220
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de La Roche Vineuse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERZE
Code postal du terrain
71960
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
397
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
434
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
435
Superficie du terrain
13283
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
110
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2842
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
860
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
860
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
