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Déclaration préalable n°DP 0442152500445 à Vertou (44) non opposée le 3 novembre 2025 à TRI-MAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0442152500445 délivré le 3 novembre 2025 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 52 Route du Vignoble, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 420 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, TRI-MAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Route du Vignoble, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2025 par la Ville de Vertou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : bureaux 43 m², hôtellerie 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : AN 545

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/03
Foncier420 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRI-MAT
  • SIREN : 897602868
  • SIRET : 89760286800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0442152500445
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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