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Permis de construire n°PC 04421522Y1094 à Vertou (44) délivré le 5 décembre 2022 à ANFROJAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421522Y1094 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 13 Avenu des Entrepreneurs, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2022, ANFROJAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Avenu des Entrepreneurs, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 700 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 278 m², industrie 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 447, AR 448, AR 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2022
Surface construite700 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANFROJAN
  • SIREN : 382653327
  • SIRET : 38265332700033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANCENIS SAINT GEREON (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 278 m²
Industrie 479 m² 91 m² 0 m² 0 m² 148 m² -57 m² 422 m²
Total 609 m² 91 m² 148 m² 0 m² 148 m² 91 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421522Y1094
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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