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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vertou
Détail PC 04421522Y1135
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04421522Y1135 délivré le 2023/02/22 à VERTOU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 078 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DE L'ALLIER, le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur 29 allee des Cinq Continents. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de VERTOU. Implanté 29 allee des Cinq Continents, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE L'ALLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 078 m².
VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 allee des Cinq Continents, Vertou (44120).
Références cadastrales : BO, 516.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DE L'ALLIER (SIREN 453918880, SIRET 45391888000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VERTOU (44120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 078 m² · Variation nette totale : 782 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 296 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 687 m² Industrie 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m² Total 296 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 078 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 391 m² créés; variation nette 391 m². Industrie : 391 m² créés; variation nette 391 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 782 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 078 m² Superficie du terrain 1 505 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 078 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421522Y1135 Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 1 078 m². Le terrain couvre 1 505 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421522Y1135
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DE L'ALLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453918880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45391888000023
Code postal du demandeur
44120
Localité du demandeur
VERTOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
allee
Libellé de la voie du terrain
des Cinq Continents
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERTOU
Code postal du terrain
44120
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
516
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1505
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
296
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
391
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
391
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1078
Tableau des données brutes de l'autorisation.
