Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vertou
Détail PC 04421522Y1071
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vertou
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04421522Y1071 délivré le 2022/12/27 à VERTOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 244 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 833 m² sur Route de la Ville au Blanc. Déposé en été 2022, autorisé le 27 décembre 2022 par la commune de VERTOU. Implanté Route de la Ville au Blanc, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 833 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 244 m².
VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de la Ville au Blanc, Vertou (44120).
Références cadastrales : BL, 608, BL, 609.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE (SIREN 309023240, SIRET 30902324000026, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 438 m² · Surface après travaux (totale) : 5 244 m² · Variation nette totale : 806 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 438 m² 833 m² 0 m² 27 m² 0 m² 806 m² 5 244 m² Total 4 438 m² 833 m² 0 m² 27 m² 0 m² 806 m² 5 244 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 833 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 806 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 833 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 244 m² Superficie du terrain 17 794 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 244 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421522Y1071 Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 833 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 5 244 m². Le terrain couvre 17 794 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421522Y1071
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIGUE TENNIS DES PAYS DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309023240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30902324000026
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de la Ville au Blanc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERTOU
Code postal du terrain
44120
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
608
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
609
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17794
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4438
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
833
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5244
Tableau des données brutes de l'autorisation.
