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Déclaration préalable n°DP 04421521Y2493 à Vertou (44) non opposée le 29 octobre 2021 à OSE METS VINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421521Y2493 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 2 Rue des Montgolfieres, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2021, OSE METS VINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Montgolfieres, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2021 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 137 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 873

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29
Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSE METS VINS
  • SIREN : 812106854
  • SIRET : 81210685400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Total 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421521Y2493
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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