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Permis de construire n°PC 04421521Y1149 à Vertou (44) délivré le 26 novembre 2021 à SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421521Y1149 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé Route de Clisson, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 044 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Clisson, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Vertou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 084 m² dont habitation (7 675 m²) et locaux (409 m²) - détails tertiaires : bureaux 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 084 m²
  • Surface du terrain : 5 044 m²
  • Référence cadastrale : AS 10, AS 11, AS 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2021
Foncier5 044 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON
  • SIREN : 851331462
  • SIRET : 85133146200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 8 084 m²
Variation nette totale 7 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 542 m² 7 675 m² 0 m² 542 m² 0 m² 7 133 m² 7 675 m²
Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Entreposage / Entrepôts 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 0 m²
Total 914 m² 8 084 m² 0 m² 914 m² 0 m² 7 170 m² 8 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 21 jours.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421521Y1149
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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