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Permis de construire n°PC 04421521Y1019 à Vertou (44) délivré le 21 avril 2021 à SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421521Y1019 délivré le 21 avril 2021 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 26 Rue de L Ile de France, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 675 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de L Ile de France, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2021 par la Ville de Vertou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 366 m² dont habitation (0 m²) et locaux (366 m²) - détails tertiaires : commerces 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 675 m²
  • Référence cadastrale : BE 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/04/2021
Foncier675 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE
  • SIREN : 899178206
  • SIRET : 89917820600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Commerces 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 85 m² 366 m² 0 m² 85 m² 0 m² 281 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2023
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421521Y1019
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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