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Déclaration préalable n°DP 04421518Y2024 à Vertou (44) non opposée le 8 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421518Y2024 délivré le 8 février 2018 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 14 Route des Pegers, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 548 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Route des Pegers, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2018 par la Ville de Vertou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : artisanat 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 1 548 m²
  • Référence cadastrale : DI 59, DI 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2018
Foncier1 548 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Artisanat 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 135 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421518Y2024
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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