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Permis de construire n°PC 04421518Y1038 à Vertou (44) délivré le 13 juillet 2018 à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421518Y1038 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé Boule de l’Europe, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 127 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de l’Europe, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Vertou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 130 m² dont habitation (4 607 m²) et locaux (523 m²) - détails tertiaires : bureaux 260 m², commerces 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 130 m²
  • Surface du terrain : 14 127 m²
  • Référence cadastrale : CP 36, CP 37, CP 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier14 127 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
  • SIREN : 872802988
  • SIRET : 87280298800123
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 130 m²
Variation nette totale 5 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerces 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421518Y1038
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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