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Permis de construire à Vertou (44120) - 1 465 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04421518Y1180 délivré le 2019/03/27 à VERTOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 541 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 465 m² sur 12 boule des Sports. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de VERTOU. Implanté 12 boule des Sports, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 465 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 541 m².

VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 boule des Sports, Vertou (44120).

Références cadastrales : BE, 195, BE, 196, BE, 197.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE (SIREN 786088476, SIRET 78608847600050, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 377 m² · Surface après travaux (totale) : 10 541 m² · Variation nette totale : 1 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²
Total	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 465 m² créés, 301 m² démolis; variation nette 1 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 465 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 541 m²
Superficie du terrain	27 143 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 541 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421518Y1180
Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 1 465 m² et des démolitions de 301 m²; la surface après travaux atteint 10 541 m². Le terrain couvre 27 143 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421518Y1180
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786088476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78608847600050
Code postal du demandeur	44120
Localité du demandeur	VERTOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	des Sports
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERTOU
Code postal du terrain	44120
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	197
Superficie du terrain	27143
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1465
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10541