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Permis de construire à Vertou (44120) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421518Y1118 délivré le 2019/01/04 à VERTOU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 118 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur rue de la Grand Maison. Déposé en été 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de VERTOU. Implanté rue de la Grand Maison, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Grand Maison, Vertou (44120).

Références cadastrales : AE, 1080.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN (SIREN 314684960, SIRET 31468496000045, APE 49.31Z, catégorie juridique 5515, localité NANTES (44046)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain17 440 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421518Y1118
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 17 440 m².

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