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Permis de construire n°PC 04421517Y1002 à Vertou (44) délivré le 16 mars 2017 à VERTAFAIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421517Y1002 délivré le 16 mars 2017 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 432 Route de Clisson, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 561 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, VERTAFAIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 432 Route de Clisson, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2017 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 260 m² sur une emprise foncière de 11 561 m². La surface de plancher créée atteint 459 m² - détails tertiaires : bureaux 171 m², commerces 442 m², artisanat 583 m², entreposage 1 064 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 260 m²
  • Surface du terrain : 11 561 m²
  • Référence cadastrale : AS 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2017
Foncier11 561 m²
Surface construite2 260 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERTAFAIR
  • SIREN : 788780955
  • SIRET : 78878095500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 951 m²
Surface après travaux (totale) 2 260 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 143 m² 0 m² 96 m² 47 m² 171 m²
Commerces 503 m² 0 m² 127 m² 124 m² 64 m² -61 m² 442 m²
Artisanat 1 140 m² 0 m² 37 m² 22 m² 572 m² -557 m² 583 m²
Entreposage / Entrepôts 184 m² 459 m² 522 m² 4 m² 97 m² 880 m² 1 064 m²
Total 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421517Y1002
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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