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Permis de construire à Vertou (44120) - 459 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04421517Y1002 délivré le 2017/03/16 à VERTOU autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERTAFAIR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 658 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de VERTOU. Implanté 432 route de Clisson, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VERTAFAIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 459 m², dont 829 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 561 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 260 m².

VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 432 route de Clisson, Vertou (44120).

Références cadastrales : AS, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERTAFAIR (SIREN 788780955, SIRET 78878095500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 951 m² · Surface après travaux (totale) : 2 260 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	124 m²	0 m²	143 m²	0 m²	96 m²	47 m²	171 m²
Commerce	503 m²	0 m²	127 m²	124 m²	64 m²	-61 m²	442 m²
Artisanat	1 140 m²	0 m²	37 m²	22 m²	572 m²	-557 m²	583 m²
Entrepôts	184 m²	459 m²	522 m²	4 m²	97 m²	880 m²	1 064 m²
Total	1 951 m²	459 m²	829 m²	150 m²	829 m²	309 m²	2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 143 m² issus de transformation, 96 m² transformés; variation nette 47 m². Commerce : 127 m² issus de transformation, 124 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -61 m². Artisanat : 37 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 572 m² transformés; variation nette -557 m². Entrepôts : 459 m² créés, 522 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 97 m² transformés; variation nette 880 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 260 m²
Superficie du terrain	11 561 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 260 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421517Y1002
Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 459 m², des transformations pour 1 658 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 2 260 m². Le terrain couvre 11 561 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421517Y1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERTAFAIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788780955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78878095500019
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE-GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	432
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Clisson
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERTOU
Code postal du terrain	44120
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11561
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	829
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	143
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	96
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	503
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	124
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	64
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1140
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	22
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	572
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	522
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2260