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Permis de construire à Vertou (44120) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04421516Y2329 délivré le 2016/09/09 à VERTOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NA ! VERTOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 1 Boule auguste Priou. Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de VERTOU. Implanté 1 Boule auguste Priou, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NA ! VERTOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Boule auguste Priou, Vertou (44120).

Références cadastrales : AE, 7, AE, 1019, AE, 1256.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NA ! VERTOU (SIREN 498963529, SIRET 49896352900066, APE 88.91A, catégorie juridique 5710, localité CARQUEFOU (44470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif370 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²374 m²
Total370 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain919 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421516Y2329
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 919 m².

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