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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vertou
Détail PC 04421516Y1119
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04421516Y1119 délivré le 2016/08/17 à VERTOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 761 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NANTES ENROBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 761 m² sur 19 avenu de la Vertonne. Déposé en été 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de VERTOU. Implanté 19 avenu de la Vertonne, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NANTES ENROBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 217 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 761 m².
VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 avenu de la Vertonne, Vertou (44120).
Références cadastrales : AL, 126, AL, 218, AL, 221.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NANTES ENROBES (SIREN 410314587, SIRET 41031458700040, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité CARQUEFOU (44472)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 544 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 217 m² 761 m² 0 m² 217 m² 0 m² 544 m² 761 m² Total 217 m² 761 m² 0 m² 217 m² 0 m² 544 m² 761 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 761 m² créés, 217 m² démolis; variation nette 544 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 761 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 761 m² Superficie du terrain 15 027 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 761 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421516Y1119 Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 761 m² et des démolitions de 217 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 15 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421516Y1119
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NANTES ENROBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410314587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41031458700040
Code postal du demandeur
44472
Localité du demandeur
CARQUEFOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
de la Vertonne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERTOU
Code postal du terrain
44120
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
126
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
218
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
221
Superficie du terrain
15027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
761
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
217
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
761
Tableau des données brutes de l'autorisation.
