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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vertou
Détail PC 04421515Y1105
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04421515Y1105 délivré le 2015/09/24 à VERTOU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BONNEMINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 869 m² sur 2 rue des Clouzeaux. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de VERTOU. Implanté 2 rue des Clouzeaux, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BONNEMINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 476 m².
VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 rue des Clouzeaux, Vertou (44120).
Références cadastrales : AK, 13, AK, 14, AK, 15.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BONNEMINE (SIREN 484122494, SIRET 48412249400020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NANTES (44100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 5 476 m² · Variation nette totale : 4 869 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 607 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 5 476 m² Total 607 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 5 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 869 m² créés; variation nette 4 869 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 869 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 476 m² Superficie du terrain 57 420 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 476 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421515Y1105 Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 4 869 m²; la surface après travaux atteint 5 476 m². Le terrain couvre 57 420 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421515Y1105
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BONNEMINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484122494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48412249400020
Code postal du demandeur
44100
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Clouzeaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERTOU
Code postal du terrain
44120
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
57420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
607
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4869
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5476
Tableau des données brutes de l'autorisation.
