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Déclaration préalable n°DP 04421514Y2026 à Vertou (44) non opposée le 26 février 2014 à BBI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421514Y2026 délivré le 26 février 2014 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé Route de Clisson, VERTOU (44120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 603 m².

Programme et contexte

En février 2014, BBI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Clisson, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2014 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 057 m² sur une emprise foncière de 4 603 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 057 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 430 m², entreposage 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 057 m²
  • Surface du terrain : 4 603 m²
  • Référence cadastrale : BO 428, BO 431, BO 432

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2014
Foncier4 603 m²
Surface construite1 057 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BBI
  • SIREN : 412843898
  • SIRET : 41284389800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 057 m²
Surface après travaux (totale) 1 057 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 139 m²
Commerces 291 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 430 m²
Entreposage / Entrepôts 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 488 m²
Total 1 057 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2014
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421514Y2026
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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