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Permis de construire à Vertou (44120) - 765 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04421513Y1107 délivré le 2013/10/29 à Vertou autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 765 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Vertou. Implanté 9 avenu de la Vertonne, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (134 m² issues de transformation, 134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 765 m².

Vertou compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 avenu de la Vertonne, Vertou (44120).

Références cadastrales : AK, 239.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES SORINIERES (44840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 765 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Artisanat765 m²0 m²0 m²0 m²134 m²-134 m²631 m²
Total765 m²0 m²134 m²0 m²134 m²0 m²765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m². Artisanat : 134 m² transformés; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)765 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite765 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421513Y1107
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vertou (44120). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 0 m².

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