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Permis de construire à Vertou (44120) - 600 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04421513Y1015 délivré le 2013/06/03 à VERTOU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 19 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DV, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (10 866 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de VERTOU. Implanté 10 allee des 5 Continents, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 600 m², dont 5 433 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 352 m².

VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 allee des 5 Continents, Vertou (44120).

Références cadastrales : BM, 199, BM, 201, BM, 484.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DV (SIREN 535274971, SIRET 53527497100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 813 m² · Surface après travaux (totale) : 19 352 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	876 m²	415 m²	316 m²	6 m²	0 m²	725 m²	1 601 m²
Commerce	356 m²	11 m²	1 405 m²	0 m²	65 m²	1 351 m²	1 707 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²
Industrie	0 m²	0 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	2 484 m²
Entrepôts	17 581 m²	174 m²	0 m²	55 m²	5 368 m²	-5 249 m²	12 332 m²
Total	18 813 m²	600 m²	5 433 m²	61 m²	5 433 m²	539 m²	19 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 415 m² créés, 316 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 725 m². Commerce : 11 m² créés, 1 405 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 1 351 m². Artisanat : 1 228 m² issus de transformation; variation nette 1 228 m². Industrie : 2 484 m² issus de transformation; variation nette 2 484 m². Entrepôts : 174 m² créés, 55 m² démolis, 5 368 m² transformés; variation nette -5 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 352 m²
Superficie du terrain	34 143 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 352 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421513Y1015
Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 600 m², des transformations pour 10 866 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 19 352 m². Le terrain couvre 34 143 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421513Y1015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535274971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53527497100014
Code postal du demandeur	44120
Localité du demandeur	VERTOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	allee
Libellé de la voie du terrain	des 5 Continents
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERTOU
Code postal du terrain	44120
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	201
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	484
Superficie du terrain	34143
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5433
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	876
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	316
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	6
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1405
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	65
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1228
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2484
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	17581
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	5368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19352