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Permis de construire n°PC 03354520S0006 à Vertheuil (33) délivré le 8 juillet 2020 à DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03354520S0006 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Vertheuil (33180), pour un projet situé 100 Rue du Maquis, VERTHEUIL (33180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 778 m².

Programme et contexte

En mars 2020, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue du Maquis, VERTHEUIL (33180), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020 par la Ville de Vertheuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 249 m² sur une emprise foncière de 34 778 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : hôtellerie 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 34 778 m²
  • Référence cadastrale : C 2800

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Foncier34 778 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
  • SIREN : 223300013
  • SIRET : 22330001300016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CS 71223 BORDEAUX CEDEX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 119 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 249 m²
Total 119 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03354520S0006
  • Code commune INSEE : 33545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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