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Permis de construire à Verteuil-Sur-Charente (16510) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01640020N0005 délivré le 2021/01/06 à VERTEUIL-SUR-CHARENTE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA SENECHALERIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 janvier 2021 par la commune de VERTEUIL-SUR-CHARENTE. Implanté 7 RUE DU BARIL, à Verteuil-Sur-Charente (16510), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LA SENECHALERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 44 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

VERTEUIL-SUR-CHARENTE compte 594 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU BARIL, Verteuil-Sur-Charente (16510).

Références cadastrales : 0D, 325, 0D, 324, 0D, 323.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA SENECHALERIE (SIREN 850109182, SIRET 85010918200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BIOUSSAC (16700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	44 m²	150 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Agricole	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	44 m²	150 m²	0 m²	150 m²	44 m²	194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 194 m². Agricole : 150 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	194 m²
Superficie du terrain	2 479 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite194 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01640020N0005
Code commune INSEE : 16400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verteuil-Sur-Charente (16510). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 2 479 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Verteuil-sur-Charente (16510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DES HALLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Artisanat
2022 - 01640022N0001 - nouvelle construction - 915 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU TEMPLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 258 m² Habitation
2020 - DU TEMPLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 258 m² Habitation
2019 - RUE DES HALLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Entrepôt
2015 - de Ruffec - extension de surface sans transformation - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01640014N0007 - transformation avec extension de surface - 277 m² Hébergement hôtelier
2014 - de l Oumelet - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verteuil-sur-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01640020N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA SENECHALERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850109182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85010918200012
Code postal du demandeur	16700
Localité du demandeur	BIOUSSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU BARIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Code postal du terrain	16510
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	325
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	323
Superficie du terrain	2479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	194