← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verteillac

Permis de construire à Verteillac (24320) - 21 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02457321D0016 délivré le 2022/05/07 à VERTEILLAC autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ATOLL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (712 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 mai 2022 par la commune de VERTEILLAC. Implanté 39 rue des Charentes, à Verteillac (24320), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ATOLL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (356 m² issues de transformation, 345 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 21 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

VERTEILLAC compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 rue des Charentes, Verteillac (24320).

Références cadastrales : AC, 13, AC, 78, AC, 79.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ATOLL (SIREN 451399182, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURS (37000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	28 m²	21 m²	0 m²	17 m²	11 m²	-7 m²	21 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Commerce	28 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	39 m²
Entrepôts	347 m²	0 m²	0 m²	2 m²	345 m²	-347 m²	0 m²
Total	403 m²	21 m²	356 m²	19 m²	356 m²	2 m²	405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés, 17 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -7 m². Hébergement : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m². Commerce : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m². Entrepôts : 2 m² démolis, 345 m² transformés; variation nette -347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	21 m²
Surface transformée	11 m²
Surface supprimée	17 m²
Surface après travaux (totale)	405 m²
Superficie du terrain	4 079 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite405 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02457321D0016
Code commune INSEE : 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Verteillac (24320). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 712 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 4 079 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Verteillac (24320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DES ARTISANS ZA DE - extension de surface sans transformation - 300 m² Commerce
2024 - Route de la Tourbe - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Abattoirs - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route Suzanne Lacore - extension de surface sans transformation - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de la Tourbe - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02457321R0005 - extension de surface sans transformation - 781 m² Entrepôt
2021 - DE PUYMONSAC - extension de surface sans transformation - 856 m² Commerce
2020 - 02457319R0004 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Verteillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24573
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02457321D0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ATOLL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451399182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37000
Localité du demandeur	TOURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Charentes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERTEILLAC
Code postal du terrain	24320
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	4079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	345
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	405