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Permis de construire n°PC 05161121R0001 à Vert-Toulon (51) délivré le 11 octobre 2021 à EARL HERVE BRISSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161121R0001 délivré le 11 octobre 2021 par la ville de Vert-Toulon (51130), pour un projet situé 16 Rue du General de Gaulle, VERT-TOULON (51130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 076 m².

Programme et contexte

En mai 2021, EARL HERVE BRISSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue du General de Gaulle, VERT-TOULON (51130), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021 par la Ville de Vert-Toulon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 1 076 m²
  • Référence cadastrale : AD 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Rue du General de Gaulle, Vert-Toulon (51130)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2021
Foncier1 076 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL HERVE BRISSON
  • SIREN : 439918848
  • SIRET : 43991884800011
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VERT-TOULON (51130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161121R0001
  • Code commune INSEE : 51611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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